Véronique Poinssot


De: POINSSOT Véronique
attachée principale d'administration de l'État
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON BRONZE
Groupe:
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
INTK1518701A(source BOMI)
attribution
16 Septembre 201516/09/2015
De: Poinssot (Véronique)
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
modifiée par la loi no 87-503 du
8 juillet 1987
relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord :
I. -
représentants du ministre chargé de la fonction publique
Membres titulaires
Groupe:
Commissions administratives de reclassement (CAR)
JORFTEXT000000221380(source JORF)
désignation
26 Janvier 200126/01/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.